En Allemagne, il existe des autocollants me permettant de prouver que mon véhicule a accès à la LEZ. Existe-t-il également de tels autocollants pour la LEZ d’Anvers?

Non! Ces autocollants n’existent pas à Anvers. Attention : certaines entreprises commerciales (p. ex. Green Zone) proposent, contre paiement, de mettre votre véhicule en ordre pour la zone de basses émissions d’Anvers et fournissent un autocollant à leurs clients. La Ville d’Anvers n’a rien à voir avec ce service. Via le site Web de la Ville d’Anvers, vous

By |2020-03-27T09:20:31+00:00mars 25th, 2020|Categories: |Commentaires fermés sur En Allemagne, il existe des autocollants me permettant de prouver que mon véhicule a accès à la LEZ. Existe-t-il également de tels autocollants pour la LEZ d’Anvers?

Comment puis-je contester une amende?

Vous vous verrez infliger une amende si vous entrez dans la LEZ avec un véhicule qui n’est pas autorisé ou enregistré. L’amende vous sera envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Lorsque vous recevez une amende, vous pouvez la contester si vous n’êtes pas d’accord. Vous devez pour cela utiliser le formulaire d’objection. Le formulaire d’objection au

By |2020-03-25T16:19:51+00:00mars 25th, 2020|Commentaires fermés sur Comment puis-je contester une amende?

Le délai de 30 jours après la notification de l’amende administrative a expiré, mais je souhaiterais quand même la contester. Que puis-je faire?

Si l’amende administrative n’est pas payée dans le délai imparti, la décision du fonctionnaire sanctionnateur peut être exécutée. Comme indiqué plus haut, la décision peut d’abord être contestée. Un recours n’est recevable que si vous avez d’abord contesté valablement l’amende et que vous avez reçu un rejet de votre objection ou une décision d’irrecevabilité. Vous

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J’ai introduit une objection par simple courrier ou par e-mail dans le délai d’objection légal de 30 jours. Pourquoi mon dossier n’a-t-il pas été clôturé?

Étant donné que l’objection n’a pas été introduite par courrier recommandé, elle est irrecevable. Vous devez donc toujours payer l’amende.

By |2020-03-27T09:21:04+00:00mars 25th, 2020|Commentaires fermés sur J’ai introduit une objection par simple courrier ou par e-mail dans le délai d’objection légal de 30 jours. Pourquoi mon dossier n’a-t-il pas été clôturé?

Que se passe-t-il si le conducteur effectif au moment de l’infraction n’est pas la même personne que le propriétaire du véhicule?

Le décret flamand du 27/11/2015 dispose ce qui suit : « Art. 8 § 1 En cas d’infraction à la réglementation ZBE, celle-ci est présumée avoir été commise par le titulaire (propriétaire) de la plaque d’immatriculation. Cette présomption continue à exister sauf preuve du contraire, qui peut être fournie par tous les modes légaux de preuve ». Le

By |2020-03-25T15:21:36+00:00mars 25th, 2020|Commentaires fermés sur Que se passe-t-il si le conducteur effectif au moment de l’infraction n’est pas la même personne que le propriétaire du véhicule?

À combien s’élève l’amende?

Depuis 2018, les amendes sont plus élevées pour les récidivistes : 150 EUR pour une première infraction et jusqu’à 350 EUR à partir de la troisième infraction dans les 12 mois. AMENDETout véhicule qui n’est pas autorisé à entrer dans la LEZ, mais qui y entre quand même, se verra infliger une amende. à partir du 1er janvier

By |2020-03-27T08:40:28+00:00mars 25th, 2020|Commentaires fermés sur À combien s’élève l’amende?

Je suis entré dans la LEZ avec un véhicule non autorisé en raison d’une déviation. Vais-je recevoir une amende?

Si vous êtes contraint de suivre une déviation qui traverse en partie la LEZ en raison de travaux de voirie, vous ne recevrez pas d’amende si vous avez suivi correctement cette déviation. Dans ce cas, vous devez nous envoyer la date et l’heure exacte auxquelles vous avez suivi la déviation. De plus, vous devez nous

By |2020-03-27T09:21:17+00:00mars 25th, 2020|Commentaires fermés sur Je suis entré dans la LEZ avec un véhicule non autorisé en raison d’une déviation. Vais-je recevoir une amende?

Je n’étais pas au courant du début et de la fin de la LEZ.

La LEZ est une mesure sanitaire qui s’applique à tous les visiteurs et habitants de la Ville d’Anvers. Cette mesure fait partie du code de la route d’Anvers depuis le 1er février 2017. Chaque usager de la route est supposé connaître ce code de la route. La LEZ est indiquée par les panneaux de zone F117

By |2020-03-25T13:54:49+00:00mars 25th, 2020|Commentaires fermés sur Je n’étais pas au courant du début et de la fin de la LEZ.

Je n’étais pas au courant de l’existence de la LEZ à Anvers.

La LEZ est une mesure sanitaire qui s’applique à tous les visiteurs et habitants de la Ville d’Anvers. Cette mesure a été intégrée dans le code de la route et est entrée en vigueur le 1er février 2017. Chaque usager de la route est supposé connaître ce code de la route. La LEZ est indiquée par

By |2020-03-25T13:41:38+00:00mars 25th, 2020|Commentaires fermés sur Je n’étais pas au courant de l’existence de la LEZ à Anvers.

Je ne savais pas que la LEZ à Anvers s’appliquait également aux véhicules étrangers.

La LEZ est une mesure sanitaire. Elle s’applique donc à tous les véhicules dans la ville, qu’il s’agisse des habitants ou des visiteurs. Il existe en outre une obligation d’enregistrement pour les véhicules étrangers, vu que la ville ne dispose pas automatiquement de ces données sur les véhicules. Cela signifie que les véhicules étrangers qui

By |2020-03-25T13:22:35+00:00mars 25th, 2020|Commentaires fermés sur Je ne savais pas que la LEZ à Anvers s’appliquait également aux véhicules étrangers.
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