S’enregistrer et payer préalablement
Les véhicules étrangers doivent toujours être enregistrés préalablement. Vous pouvez vous enregistrer en ligne, sur l’un des parcmètres à écran tactile du centre-ville d’Anvers ou sur un automate LEZ. Lisez tout à ce sujet ici.
L’amende administrative
Si votre véhicule étranger n’est pas valablement enregistré, vous recevrez une amende administrative. Vous recevrez un courrier dans votre langue nationale. Vous devez payer cette amende. Si vous contestez l’amende, vous pouvez introduire une objection. Remplissez à cette fin le formulaire d’objection joint au courrier. Votre contestation sera évaluée par la Ville d’Anvers et vous serez rapidement informé si elle a été acceptée ou non. En cas d’acceptation, l’amende administrative échoit ; en cas de refus, vous devez toujours payer selon les instructions du courrier.
Comment payer ?
Avez-vous une plaque d’immatriculation belge, néerlandaise ou française?
Le recouvrement des amendes relatif à l’immatriculation belges, néerlandaises et françaises est effectué par la ville d’Anvers elle-même. Après votre infraction, vous avez reçu une lettre recommandée de la ville d’Anvers. Dans cette correspondance vous retrouvez les données de paiement correctes.
Avez-vous une autre plaque d’immatriculation?
Modero est chargé de la perception des amendes pour les véhicules d’immatriculation étrangère. Vous pouvez payer au moyen d’un virement européen ou international sur le numéro de compte indiqué dans le courrier que vous avez reçu de Modero. Veuillez indiquer votre numéro de dossier en référence du virement.
Je ne paie pas ou en retard
Si vous ne payez pas dans le délai imparti et que vous n’introduisez pas de contestation valable, votre dossier sera transmis à un huissier de justice dans votre pays. Celui-ci vous demandera à nouveau de payer l’amende administrative.
ATTENTION : des frais supplémentaires sont à prévoir. Il est donc important de payer à temps.
Je conteste l’amende
Si vous souhaitez contester l’amende, remplissez le formulaire d’objection joint au courrier. Tant que vous n’avez pas reçu de réponse à votre objection, vous ne devez rien payer.
ATTENTION : vous devez envoyer votre objection par courrier recommandé et y joindre tous les justificatifs de votre argumentation. Votre objection doit nous parvenir dans les 30 jours ! Toute objection incorrecte, incomplète ou tardive sera rejetée. Consultez la FAQ pour voir si vous pouvez contester valablement.
Envoyez, par exemple, ces documents à titre de justificatif :
– toujours obligatoire : le certificat d’immatriculation de votre véhicule ;
– si disponible : le certificat de conformité européen ;
– en cas de norme Euro plus élevée : une preuve officielle, si elle n’est pas attestée par le certificat d’immatriculation.